La douane

Libérez-vous des formalités

WES - Overseas
Douane

Le dédouanement est une étape décisive dans le bon déroulement d’une importation ou d’une exportation. WES vous conseille pour simplifier, accélérer et réaliser ces formalités.

Système Delta
Conformément aux directives européennes, la douane française a lancé la télé-procédure Delta (Dédouanement En Ligne par Transaction Automatisée). Son objectif est la dématérialisation complète des formalités douanières pour un gain de temps appréciable. Ce système est composé de plusieurs modules correspondant chacun à une procédure de dédouanement :

  • DELTA C pour le dédouanement en procédure de droit commun,
  • DELTA D pour les procédures simplifiées de dédouanement à domicile,
  • DELTA P pour la prise en charge des marchandises,
  • DELTA X express pour le dédouanement du fret express.

 

Un vaste éventail de prestations
Nos déclarants en douane se chargent de vos démarches même les plus complexes.

  • Carnets ATA : permis de circulation sous douane.
  • Douanes temporaires.
  • Perfectionnement actif : autorisation de travaux d’amélioration ou de réparation sous douane en franchise de taxes.
  • Perfectionnement passif : transformation d’une marchandise en franchise de taxes. Seule la transformation sera soumise à liquidation.
  • Transferts sous douane.
  • Apurement des Titres de transit (T1…).
  • A.I 2 régime en franchise de TVA sous contingent.
  • CITES convention de Washington.
  • Avitaillement, mise à bord de navire.
  • Licence de biens culturels.

N° d’agrément en douane : 5265

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